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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 août 2026 · Version 2.0

Responsable du traitement

Le site cbproject.org est exploité par CBPROJEKT spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (CBPROJEKT sp. z o.o.), société immatriculée en Pologne.

Nous sommes responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente politique : c'est nous qui déterminons pourquoi et comment elles sont utilisées.

— Siège social : Wschodnia 6/15, 20-015 Lublin, Pologne
— KRS (registre national judiciaire) : 0001221768
— NIP (identifiant fiscal) : 9462763671
— REGON (identifiant statistique) : 543893138
— Courriel : contact@cbproject.org

Cette politique explique ce qu'il advient des données personnelles lorsque vous consultez cbproject.org ou nous écrivez depuis ce site. Elle répond aux articles 13 et 14 du RGPD (règlement (UE) 2016/679) et au droit polonais applicable.

Délégué à la protection des données

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données (en polonais : inspektor ochrony danych, IOD). Nous n'y sommes pas tenus : nous ne sommes pas un organisme public, notre activité de base ne consiste pas à surveiller des personnes à grande échelle, et nous ne traitons pas de catégories particulières de données à grande échelle (article 37 du RGPD).

Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@cbproject.org en indiquant « Confidentialité » en objet. C'est une personne qui vous répondra.

Ce que nous collectons, et d'où cela vient

Nous limitons volontairement la collecte.

— Formulaire de contact. Votre nom, votre adresse électronique et le texte de votre message. Vous nous les fournissez directement.
— Formulaire partenaire. Votre seule adresse électronique, accompagnée de votre consentement. Vous nous la fournissez directement.
— Données techniques liées à l'envoi du formulaire. Notre prestataire de formulaires enregistre l'adresse IP d'origine de l'envoi et son horodatage, et les utilise pour filtrer le pourriel.
— Journaux du serveur. Notre hébergeur enregistre automatiquement les requêtes : adresse IP, horodatage, page demandée, type de navigateur et de système d'exploitation, page de provenance. Nous n'exploitons pas ces journaux pour dresser votre portrait ; ils servent au fonctionnement et à la sécurité du site.
— Courriel. Si vous nous écrivez directement, nous traitons le contenu de votre message.

Nous ne collectons aucune donnée d'analyse d'audience, aucun identifiant publicitaire, aucune donnée de localisation, aucune donnée de paiement et aucune catégorie particulière de données telle que la santé, les convictions ou les données biométriques. Nous n'achetons pas de données et n'en recevons ni de courtiers en données ni de réseaux sociaux.

Destinataires des données

Nous ne vendons pas de données et ne les partageons pour la prospection de personne. Ce site ne charge aucune police, aucun script, aucun outil de mesure d'audience ni aucune publicité provenant de tiers : tout ce dont il a besoin est servi depuis cbproject.org. Seules ces entités interviennent :

— Netlify, Inc. (États-Unis) – héberge ce site et conserve les envois de formulaires. Sous-traitant.
— Automattic Inc. (États-Unis) – fournit le filtre antipourriel Akismet par lequel Netlify fait passer chaque envoi. Sous-traitant ultérieur.
— Notre prestataire de messagerie, qui achemine les courriels entre vous et nous.
— Experts-comptables, avocats et auditeurs, lorsque la loi l'impose ou qu'un conseil professionnel est réellement nécessaire.
— Les autorités publiques, uniquement lorsque la loi nous oblige à communiquer un élément.

Chaque sous-traitant agissant pour notre compte est lié par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

Transferts hors de l'Espace économique européen

Netlify et Automattic sont établis aux États-Unis ; les envois de formulaires y parviennent donc.

Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, en vigueur à la date de la présente politique et à laquelle Netlify participe. Si un destinataire n'est pas certifié, ou si cette décision cessait de s'appliquer, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, assorties de garanties complémentaires.

Disons-le franchement : le droit américain ouvre aux autorités des États-Unis un accès aux données plus large que le droit de l'Union, et la décision d'adéquation fait actuellement l'objet d'un pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne. Vous pouvez nous demander copie des garanties sur lesquelles nous nous appuyons à contact@cbproject.org.

Durées de conservation

Nous conservons tant qu'il existe une raison de le faire, et pas davantage.

— Messages du formulaire de contact et correspondance électronique – jusqu'à 12 mois après notre dernier échange, puis suppression.
— Adresses figurant sur la liste partenaire – jusqu'au retrait de votre consentement ou à votre demande de radiation. Nous conservons ensuite la seule trace minimale du retrait, afin de ne pas vous recontacter par inadvertance.
— Pièces comptables et fiscales – 5 ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle l'impôt est devenu exigible, le droit polonais l'imposant.
— Données nécessaires à des actions en justice – jusqu'à l'expiration du délai de prescription applicable.
— Journaux du serveur – pendant la durée appliquée par notre hébergeur, brève et échappant à notre contrôle direct.

Une version antérieure de cette politique indiquait que toutes les données personnelles étaient supprimées au bout de 90 jours. Cette description ne correspondait pas à notre fonctionnement réel ; nous l'avons corrigée.

Vos droits

Le RGPD vous permet de nous demander :

— l'accès à vos données et une copie de celles-ci (article 15) ;
— la rectification de ce qui est inexact ou incomplet (article 16) ;
— l'effacement (article 17) ;
— la limitation du traitement (article 18) ;
— la portabilité, vers vous ou un autre prestataire, dans un format lisible par machine, lorsque le traitement repose sur le consentement ou un contrat et est automatisé (article 20) ;
— l'opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière (article 21). En cas d'opposition à la prospection directe, nous cessons, sans condition.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ; cela ne remet pas en cause ce que nous avons fait licitement auparavant.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@cbproject.org. Nous répondons sous un mois ; en cas de demande particulièrement complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois, ce dont nous vous informerons. C'est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive.

Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que nous traitons mal vos données, dites-le-nous d'abord : nous préférons corriger.

Vous avez aussi le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle polonaise :

Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych
ul. Stanisława Moniuszki 1A, 00-014 Warszawa, Pologne
Téléphone : +48 22 531 03 00 · uodo.gov.pl

Si vous résidez dans un autre État membre de l'Union, vous pouvez saisir l'autorité de protection des données de votre pays.

Êtes-vous obligé de nous fournir vos données ?

Non. Rien sur ce site n'exige que vous vous identifiiez. Vous pouvez lire toutes les pages sans rien nous donner.

Si vous souhaitez une réponse, indiquer un nom et une adresse électronique dans le formulaire de contact est une nécessité pratique : sans cela, nous n'avons rien à quoi répondre. Il en va de même de l'adresse électronique pour figurer sur la liste partenaire. Ni l'un ni l'autre n'est une exigence légale ou contractuelle, et la seule conséquence d'un refus est que nous ne pourrons pas vous recontacter.

Absence de décision automatisée

Nous ne prenons pas de décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé et ne réalisons aucun profilage au sens de l'article 22 du RGPD. Rien sur ce site ne vous note, ne vous classe ni ne décide quoi que ce soit à votre sujet sans intervention humaine.

Les jeunes utilisateurs

Beaucoup de personnes qui nous écrivent sont jeunes. Nous nous en réjouissons, et nous voulons traiter leurs données correctement.

En Pologne, l'âge à partir duquel une personne peut consentir seule au traitement de ses données par un service en ligne est de 16 ans (article 8 du RGPD, tel qu'appliqué en Pologne). Si vous avez moins de 16 ans, demandez à un parent ou à votre représentant légal avant de nous transmettre votre adresse électronique via le formulaire partenaire, et faites-la envoyer par cette personne.

Nous ne collectons pas sciemment de données d'enfants de moins de 16 ans sur la base de leur propre consentement. Si vous êtes parent ou représentant légal et pensez que nous détenons sans base légale des données concernant votre enfant, écrivez à contact@cbproject.org : nous les supprimerons.

Cookies et technologies similaires

Ce site ne dépose aucun cookie et n'enregistre rien sur votre appareil. Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience, aucun pixel de suivi, aucun stockage local. Nous n'utilisons aucun outil d'analyse : ni Google Analytics, ni Google Tag Manager, ni quoi que ce soit d'autre. Nous n'affichons aucune publicité.

Le site n'effectue par ailleurs aucune requête vers des tiers. Polices, scripts et toutes les autres ressources sont servis depuis cbproject.org, de sorte qu'aucune société extérieure n'apprend votre adresse IP, votre navigateur ou votre système d'exploitation du simple fait que vous avez ouvert une page.

Aux termes de l'article 399 de la loi polonaise du 12 juillet 2024 sur les communications électroniques (Prawo komunikacji elektronicznej), qui a remplacé l'article 173 de l'ancienne loi sur les télécommunications, le stockage d'informations sur votre terminal ou l'accès à des informations qui y sont déjà stockées requiert votre consentement. Nous ne faisons ni l'un ni l'autre : c'est la raison pour laquelle aucune bannière cookies n'apparaît ici. Rien sur ce site n'en nécessiterait une.

Modifications et version faisant foi

Nous mettrons cette politique à jour lorsque nos pratiques ou le droit évolueront. La version et la date en tête de page indiquent celle que vous lisez ; la version précédente reste disponible sur demande.

Cette politique est publiée en polonais, anglais, allemand, français, espagnol, russe et chinois. CBPROJEKT sp. z o.o. étant établie en Pologne et soumise au contrôle de l'autorité polonaise de protection des données, la version polonaise fait foi. Les autres versions sont fournies pour votre commodité. En cas de divergence, la version polonaise prévaut – sans que cela ne limite jamais un droit que vous tenez du RGPD ou des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.

Voir également nos conditions d'utilisation.

Questions : contact@cbproject.org