Conditions d'utilisation
Règles d'utilisation de cbproject.org · En vigueur depuis le 3 août 2026 · Version 1.0
Le prestataire
Ce site est fourni par CBPROJEKT spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (CBPROJEKT sp. z o.o.), dont le siège est sis Wschodnia 6/15, 20-015 Lublin, Pologne, immatriculée au registre national judiciaire sous le numéro KRS 0001221768, NIP 9462763671, REGON 543893138. Courriel : contact@cbproject.org.
Dans les présentes conditions, nous nous désignons par « CBproject » ou « nous », et vous par « vous » ou « l'utilisateur ».
Ce que sont les présentes conditions
Les présentes conditions constituent le regulamin świadczenia usług drogą elektroniczną exigé par l'article 8 de la loi polonaise du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique.
Elles fixent les règles d'utilisation de cbproject.org. Leur consultation est libre et vous pouvez enregistrer ou imprimer cette page à tout moment. En utilisant le site, vous les acceptez.
Le traitement des données personnelles est régi séparément par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Nature et étendue des services fournis par voie électronique
Tout est gratuit et rien n'implique le moindre achat. Nous fournissons trois services par voie électronique :
— Le site lui-même – la consultation de pages sur la société, son histoire, son équipe et ses projets. Aucun compte, aucune inscription, rien à installer.
— Le formulaire de contact – l'envoi ponctuel d'un message comportant vos nom, adresse électronique et texte. Nous l'utilisons pour vous répondre.
— Le formulaire partenaire – le dépôt de votre adresse électronique afin que nous puissions vous écrire au sujet d'idées, de collaborations et des nouvelles de CBproject. Cocher la case vaut consentement ; vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à contact@cbproject.org.
Nous ne vendons rien sur ce site. Il n'y a ni boutique, ni panier, ni paiement, ni abonnement, ni compte utilisateur, ni téléchargement payant.
Prérequis techniques
Rien d'exotique :
— un appareil disposant d'une connexion à internet ;
— une version à jour d'un navigateur courant (Chrome, Firefox, Safari, Edge ou équivalent) ;
— JavaScript activé pour bénéficier de toutes les fonctions – l'essentiel du site fonctionne sans, mais pas les animations, certains éléments interactifs ni les formulaires ;
— une adresse électronique valide, si vous souhaitez utiliser l'un des formulaires.
L'usage d'internet comporte toujours une part de risque : logiciels malveillants, interception de flux non chiffrés, usurpation d'identité. Nous servons ce site exclusivement en HTTPS et vous recommandons de maintenir navigateur et système d'exploitation à jour.
Interdiction de fournir des contenus illicites
Utilisez le site normalement et nous n'aurons jamais de difficulté.
La fourniture de contenus illicites est interdite. En particulier, n'utilisez ni le site ni ses formulaires pour transmettre des contenus qui :
— enfreignent le droit polonais, le droit de l'Union ou le droit du lieu où vous vous trouvez ;
— portent atteinte aux droits d'autrui, y compris droits d'auteur, marques, droits de la personnalité ou vie privée ;
— sont injurieux, menaçants, diffamatoires ou discriminatoires, ou incitent à la haine ou à la violence ;
— constituent du pourriel, de la publicité non sollicitée ou une chaîne de messages ;
— contiennent des logiciels malveillants, scripts ou codes destinés à endommager ou perturber quoi que ce soit ;
— visent à obtenir un accès non autorisé au site ou à son infrastructure, ou à les surcharger.
En cas de manquement, nous pouvons bloquer l'accès, supprimer le contenu et, lorsque la loi l'impose, en informer l'autorité compétente.
Conclusion et résiliation des contrats de service
L'utilisation du site commence à l'ouverture d'une page et prend fin à sa fermeture. Il n'y a rien à souscrire ni à résilier : vous pouvez cesser à tout moment en quittant le site.
L'utilisation d'un formulaire commence à son envoi et prend fin lorsque nous avons traité votre demande. L'inscription à la liste partenaire dure jusqu'au retrait de votre consentement, que vous pouvez exprimer à tout moment en écrivant à contact@cbproject.org, sans motif ni conséquence.
Nous pouvons suspendre ou retirer le site, en tout ou partie, pour des raisons techniques ou commerciales. Le cas échéant, nous nous efforcerons de vous en informer à l'avance.
Propriété intellectuelle
Le site et son contenu – textes, mise en page, graphismes, photographies, logos, animations, code source, documentation et descriptions de projets – appartiennent à CBPROJEKT sp. z o.o. ou sont utilisés par nous avec l'autorisation requise, et sont protégés par le droit d'auteur et d'autres dispositions.
CBproject, CBPROJEKT ainsi que les noms de nos projets – notamment ThU, CIBHER, RAO3, CBkelvin, GUItar, CBmahlo, ARIA, MIRYAM, AuFish, Akademiya, H2engine, Harmonica, CBaegis et Eulogy – de même que nos logos, sont nos noms commerciaux et signes distinctifs.
Vous pouvez lire le site, imprimer des pages pour votre usage personnel et créer des liens vers nous. Sans notre accord écrit, vous ne pouvez pas copier ou republier nos contenus, employer nos noms ou logos d'une manière suggérant notre soutien ou notre participation, exploiter commercialement ce qui figure ici, ni moissonner le site ou utiliser son contenu pour entraîner des modèles d'apprentissage automatique.
Presse, organisateurs d'événements et usages pédagogiques : écrivez simplement à contact@cbproject.org. Nous acceptons généralement volontiers.
Projets, prototypes et ce qui n'existe pas encore
Ce point est important : lisez-le attentivement.
CBproject est un collectif de recherche, d'invention et de conception. Une grande partie de ce que vous voyez ici décrit des travaux en cours. Certains projets sont des prototypes fonctionnels, d'autres des concepts, d'autres encore n'existent que sous forme d'un nom, d'un croquis et d'une intention.
— Un prototype reste un prototype. Il est expérimental, non certifié, non éprouvé au regard d'une quelconque norme produit, et n'est pas proposé à la vente. Les indications de performance proviennent de nos propres travaux et ne constituent pas des spécifications garanties.
— Les propos relatifs aux projets non publiés sont prospectifs. Lorsque nous décrivons ce qu'un projet fera, quand il pourrait paraître ou ce dont il pourrait être capable, il s'agit de notre intention au moment de la rédaction – non d'une promesse, d'une offre ou d'un engagement. Les plans changent : les projets sont repensés, reportés, fusionnés ou abandonnés. Rien ici ne nous oblige à développer ou à publier quoi que ce soit.
— Les distinctions portent sur le projet tel qu'il a été présenté. Les récompenses obtenues au Concours Lépine, à INTARG, à e(x)plory et lors de concours analogues se rapportent au dossier déposé à l'époque. Elles ne valent ni certification de sécurité, ni homologation, ni indication de l'état actuel des travaux.
— Rien ici ne constitue une offre. Au sens de l'article 71 du code civil polonais, les informations publiées sur ce site sont une invitation à contracter, et non une offre au sens de l'article 66.
— Rien ici ne constitue un conseil professionnel. Ne fondez pas de décisions techniques, de sécurité, financières, médicales ou juridiques sur les descriptions publiées ici.
Liens vers d'autres sites
Nous renvoyons notamment vers cibher.eu, Google Play et nos profils de réseaux sociaux.
Ceux que nous n'exploitons pas nous-mêmes relèvent de tiers, sous leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne les contrôlons pas et ne répondons pas de leur contenu. Dès que vous suivez un lien sortant, les présentes conditions cessent de s'appliquer et les leurs prennent le relais.
Disponibilité
Nous aimerions que le site soit disponible en permanence, et c'est généralement le cas. Nous ne pouvons toutefois garantir un accès ininterrompu, exempt d'erreurs ou parfaitement sûr. Maintenance, pannes d'hébergement, incidents réseau et attaques surviennent.
Nous pouvons modifier, mettre à jour ou retirer toute partie du site à tout moment et sans préavis.
Responsabilité
Nous apportons un soin raisonnable à l'exactitude et à l'actualité des informations publiées, sans garantir pour autant qu'elles soient complètes, exactes ou à jour, en particulier lorsqu'elles décrivent des projets encore en développement.
Dans la mesure permise par le droit polonais, nous ne répondons pas des préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site, ni de la confiance accordée aux informations qui y figurent. Aucune stipulation des présentes conditions ne limite notre responsabilité en cas de faute intentionnelle, d'atteinte à la vie ou à la santé, ni toute autre responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure ; et si vous êtes consommateur, rien ici ne réduit les droits que vous tenez du droit polonais de la consommation.
Procédure de réclamation
Si quelque chose ne fonctionne pas, ou si la manière dont nous avons traité votre message ne vous convient pas, dites-le-nous.
Adressez vos réclamations à contact@cbproject.org ou par courrier à CBPROJEKT sp. z o.o., Wschodnia 6/15, 20-015 Lublin, Pologne. Merci d'indiquer votre nom, une adresse électronique ou postale de réponse, la description du problème et la solution que vous attendez.
Nous répondons dans un délai de 14 jours à compter de la réception, à l'adresse que vous nous aurez indiquée. Si l'examen exige réellement plus de temps, nous vous en informerons dans ce même délai, en expliquant pourquoi et en fixant une nouvelle échéance.
Si vous êtes consommateur
Si vous utilisez ce site à des fins étrangères à votre activité commerciale ou professionnelle, vous êtes consommateur, et le droit polonais et européen de la consommation vous protège indépendamment des présentes conditions.
Comme nous ne vendons rien ici, un litige de consommation est peu probable. S'il en survenait un et que la procédure de réclamation ne l'a pas réglé, des voies extrajudiciaires existent :
— votre médiateur municipal ou de district des consommateurs (miejski lub powiatowy rzecznik konsumentów), gratuitement ;
— l'Inspection du commerce (Wojewódzki Inspektorat Inspekcji Handlowej), qui assure médiation et arbitrage ;
— une entité inscrite au registre des organismes de règlement extrajudiciaire tenu par le président de l'Office de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK) – uokik.gov.pl ;
— si vous résidez dans un autre État de l'Union, le réseau des Centres européens des consommateurs (ECC-Net), en Pologne konsument.gov.pl.
À noter : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a été définitivement fermée le 20 juillet 2025 en application du règlement (UE) 2024/3228 et n'existe plus. Les liens vers celle-ci que vous trouveriez sur des pages anciennes sont obsolètes.
Le recours à ces voies est facultatif, suppose l'accord des deux parties et ne vous prive pas de l'accès au juge.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit polonais.
Si vous êtes consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du pays où vous résidez habituellement (article 6 du règlement Rome I), et les litiges relèvent des juridictions compétentes en vertu de ces règles – ce qui inclut normalement celles de votre lieu de résidence.
Si vous n'êtes pas consommateur, les litiges relèvent de la juridiction polonaise compétente pour notre siège de Lublin.
Modifications, versions et langue
Nous pouvons modifier les présentes conditions – par exemple en cas d'évolution du droit, d'ajout ou de retrait de fonctionnalités, ou pour clarifier un point. La nouvelle version s'applique à compter de la date indiquée en tête de page. Si vous nous avez laissé une adresse électronique, nous vous signalerons les modifications substantielles avant leur entrée en vigueur ; si vous n'y consentez pas, retirez votre consentement et nous vous retirerons de la liste.
Les modifications ne s'appliquent jamais rétroactivement aux réclamations ou demandes déjà reçues.
Les présentes conditions sont publiées en polonais, anglais, allemand, français, espagnol, russe et chinois. CBPROJEKT sp. z o.o. étant établie en Pologne et les présentes conditions étant régies par le droit polonais, la version polonaise fait foi ; les autres sont des traductions de commodité. En cas de divergence, la version polonaise prévaut – étant entendu que cela ne réduit jamais la protection dont un consommateur bénéficie au titre des dispositions impératives du droit de son pays.
Questions sur les présentes conditions : contact@cbproject.org